Conditions générales de vente (CVG)

Bienvenue sur le site de Propik Services.
Les présentes conditions générales encadrent nos prestations de nettoyage et d’entretien, qu’elles soient réalisées chez les particuliers ou les professionnels. En validant un devis ou en réglant une facture, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessous.

1. Nos prestations

Propik Services réalise différentes prestations de propreté et d’entretien, parmi lesquelles :

• Nettoyage courant et régulier des locaux (particuliers, entreprises, copropriétés).

• Nettoyage de fin de chantier et remise en état.

• Entretien spécifique : vitres, sols, moquettes, toitures, façades, espaces extérieurs.
  Cette liste n’est pas exhaustive : toute demande spécifique peut être étudiée sur devis.

2. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou le paiement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur notre site internet.

3. Produits et matériel

• Par défaut, les produits d’entretien sont fournis par le client.

• Sur demande, Propik Services peut fournir produits et matériel, moyennant supplément.

• Le client s’engage à permettre un accès sécurisé aux locaux.

4. Facturation et paiement

• La facturation est mensuelle ou à la prestation selon le devis accepté.

• Les paiements s’effectuent à réception de facture, par virement ou chèque.

• Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités légales.

5. Crédit d’impôt (particuliers)

Nos prestations de ménage à domicile, réalisées sur votre résidence principale ou secondaire en France, ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du montant TTC facturé, conformément à la réglementation en vigueur.
Le bénéfice de cet avantage fiscal reste sous la responsabilité du client, qui doit vérifier son éligibilité et effectuer les démarches auprès de l’administration fiscale.

6. Responsabilité et assurance

• Propik Services est couverte par une assurance professionnelle pour ses activités.

• Notre responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation de produits fournis par le client,

  • d’accès impossible aux locaux,

  • de force majeure ou incident extérieur indépendant de notre volonté.

• Tout dommage doit être signalé dans un délai de 48h après l’intervention.

7. Résiliation

La relation avec Propik Services repose sur la confiance.
Le client peut mettre fin aux interventions à tout moment, sans frais ni préavis.
En cas d’impayé ou de non-respect des présentes CGV, Propik Services pourra mettre un terme immédiat à la collaboration.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de nos prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à [adresse e-mail].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Brest.