Conditions générales de vente (CVG)

Propik Services

Bienvenue sur le site de Propik Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de nettoyage et d’entretien réalisées par Propik Services auprès des particuliers, entreprises et copropriétés.

Toute signature de devis ou règlement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Nos prestations

Propik Services propose différentes prestations de propreté et d’entretien, notamment :

• nettoyage courant et régulier des locaux (particuliers, entreprises, copropriétés)

• nettoyage de remise en état

• nettoyage de fin de chantier

• nettoyage de vitres

• entretien des sols et moquettes

• nettoyage de toitures et façades

• entretien des espaces extérieurs

Cette liste n’est pas exhaustive. Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

2. Devis et acceptation des CGV

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La signature du devis ou la validation écrite du client vaut acceptation du prix, du contenu de la prestation et des présentes CGV.

Le devis peut être exprimé :

• soit au forfait

• soit au temps estimatif d’intervention

3. Estimation du temps d’intervention

Lorsque le devis est établi sur une base horaire, le nombre d’heures indiqué constitue une estimation basée sur l’état apparent des lieux lors de la visite ou sur les informations transmises par le client.

L’état réel du logement ou des locaux peut nécessiter un temps d’intervention supérieur.

Dans ce cas, le client sera informé et les heures supplémentaires seront facturées au tarif horaire indiqué sur le devis, après validation.

4. Facturation et paiement

• La facturation peut être :

  • à la prestation

  • mensuelle

  • ou selon les modalités prévues au devis.

  Les factures sont payables à réception par virement ou chèque.

  En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

5. État des lieux et conditions d’intervention

Les prestations sont réalisées sur la base de l’état du logement ou des locaux tel qu’observable lors de la visite préalable ou tel que décrit par le client.

Si l’état réel des lieux révèle :

• un niveau d’encrassement plus important,

• des équipements fortement dégradés,

• des déchets, objets ou éléments non signalés,

Propik Services se réserve la possibilité d’adapter la durée d’intervention et la facturation en conséquence.

6. Obligation de moyens

Propik Services s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour réaliser les prestations demandées.

Toutefois, certaines traces, dégradations ou encrassements anciens peuvent ne pas disparaître totalement malgré les moyens mis en œuvre.

Les prestations correspondent donc à une obligation de moyens et non de résultat.

7. Préparation des lieux

Le client s’engage à :

• libérer les zones à nettoyer,

• retirer les objets personnels ou encombrants,

• permettre un accès libre aux surfaces à traiter.

Dans le cas contraire, le temps nécessaire au déplacement ou au tri des objets sera intégré dans le temps de prestation facturé.

8. Ajustement du temps d'intervention

Lorsque la durée estimée dans le devis est atteinte et que la prestation ne peut être terminée en raison de l’état des lieux, le client peut :

• soit demander la poursuite de l’intervention avec facturation des heures supplémentaires,

• soit décider d’interrompre la prestation.

Les heures déjà réalisées restent intégralement dues.

9. Produit et matériel

Les produits et le matériel utilisés peuvent être :

• fournis par Propik Services

• fournis par le client selon les conditions prévues au devis.

Propik Services ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation de produits fournis par le client.

10. Responsabilité et assurance

• Propik Services est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

  La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

  • d’accès impossible aux locaux

  • d’utilisation de produits fournis par le client

  • de dégradations liées à la vétusté des surfaces

  • de force majeure.

  Tout dommage doit être signalé dans un délai de 48 heures après l’intervention.

11. Résiliation

Le client peut mettre fin aux interventions à tout moment.

Propik Services se réserve également le droit de mettre fin à la collaboration en cas d’impayé ou de non-respect des présentes CGV.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de nos prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à [adresse e-mail].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Brest.